Qui juge quoi?

C’est aux échevins de juger : ceux-ci prennent leur décision à la majorité des voix, mais il faut au moins 5 échevins présents pour prononcer. Lorsque dans une cour, il y a des parents jusqu’au degré de cousin germain inclusivement, les votes de ceux qui sont du même avis ne doivent compter que comme une voix pour toutes espèces de sentences. Les juges doivent donner leur avis chacun à leur tour en commençant par les plus jeunes. Les délibérations sont secrètes avec interdiction formelle de les révéler:

Les cours basses sont toutefois soumises à la rencharge : les affaires criminelles sont instruites là où le crime a eu lieu mais la cour inférieure doit en référer à la Haute Cour qui va indiquer la décision à prendre. La sentence décidée à l’échelon supérieur doit toutefois être prononcée par les échevins de la cour locale. Après quoi elle doit être exécutée.

Les records des cours locales présentent les cas où le droit de juger revient à la Haute Cour de Stavelot qui représente le prince. Le record de Bra stipule que le prince-abbé, en tant que seigneur hautain, « a le feu sur les homicides en exécution telle le dict feu usant comme la loy du païs contient, et la chasse sur tous ardeurs, robbeurs, meurtriers, larrons deument prouvez, et tous ceux qui pannissent femmes où ils oyent force, crys et hahaye, qui tous sont en la chasse du seigneur pour ung chascun punir selon leurs mérites ». En règle générale, les cours inférieures ne sont pas compétentes pour juger des crimes qui relèvent du droit de haute justice de l’Abbé. Elles ne peuvent décider elles mêmes de condamner un malfaiteur à des peines corporelles.